MENTIONS LÉGALES

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Siège social : 2 Rue Georges Besse, 90000 Belfort, France
Siège en Allemagne : Pasewalker Str, 13127 Berlin, Allemagne
Numéro SIRET : 919 982 017 00015
Numéro TVA intracommunautaire : FR19919982017
Responsable de la publication : Mme Rose-Marie REICHERT

2. HÉBERGEMENT Le site est hébergé par BORN TO BE WEB, prestataire assurant l’hébergement et la maintenance WordPress.

Hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024
RCS Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 €
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
Propriétaire de son réseau AT50474

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sur le site incluent celles transmises via les formulaires de contact, les inscriptions à la newsletter et les commandes effectuées en ligne. Elles sont collectées dans le seul but de :

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7. RÉGLEMENT DES LITIGES Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Belfort.

8. MÉDIATION CONSOMMATEUR Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, VAL met à disposition des consommateurs un dispositif de médiation pour la résolution des litiges :

Médiateur CNPA : www.mediateur-cnpa.fr | contact@mediateur-cnpa.fr
Courrier : Monsieur le Médiateur du CNPA, 50 rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Un acompte est exigé lors de la commande.
La livraison des véhicules se fait à l’adresse du client via un convoyeur.
Le délai de livraison est mentionné sur le bon de commande.
10. CONTACT Pour toute question, vous pouvez nous contacter via :

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